M-35.1, r. 75.1 - Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2017-11-22

1. Le producteur de bois visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 82) doit payer pour le bois mis en marché les contributions suivantes pour l’administration du Plan conjoint:

1°  pour chaque unité d’un mètre cube solide de sapin et d’épinette, 1,30 $;

2°  pour chaque unité d’un mètre cube solide de feuillus mélangés autres que les peupliers, 1,15 $;

3°  pour chaque unité d’un mètre cube solide de peuplier et de résineux autres que le sapin et l’épinette, 1,00 $.

Décision 9678, a. 1; Décision 10486, a. 1; Décision 11310, a. 1.

2014-11-05

1. Le producteur de bois visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 82) doit payer pour le bois mis en marché les contributions suivantes pour l’administration du Plan conjoint:

1°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de sapin et d’épinette, 0,90 $;

2°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de feuillus mélangés autres que les peupliers, 0,80 $;

3°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de peuplier et de résineux autre que le sapin et l’épinette, 0,70 $.

Décision 9678, a. 1; Décision 10486, a. 1.

2012-09-01

1. Le producteur de bois visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (chapitre M-35.1, r. 82) doit payer pour le bois mis en marché les contributions suivantes pour l’administration du Plan conjoint:

1°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de sapin et d’épinette, 0,90 $;

2°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de feuillus mélangés autres que les peupliers, 0,80 $;

3°  pour chaque unité d’un mètre cube apparent de peuplier et de résineux autre que le sapin et l’épinette, 0,70 $.

Décision 9678, a. 1.